Congé individuel formation intérim
Qu’est-ce qu’un CIF intérim ? | Êtes-vous concerné | Quelles démarches devez-vous entreprendre ? | Quels sont vos droits et obligations ? | Quelle rémunération ? | Où se renseigner ?
Qu’est-ce qu’un CIF intérim ? Retour en haut de la page
Le congé individuel de formation (CIF) intérim est une autorisation d’absence, qui vous permet de suivre, à votre initiative, des actions de formation. Ces actions de formation vous permettent :
- d’accéder à un niveau supérieur de qualification ;
- de changer d’activité ou de profession ;
- de vous ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l’exercice des responsabilités associatives bénévoles.
Vous pouvez aussi utiliser ce congé pour préparer et pour passer un examen.
Êtes-vous concerné ? Retour en haut de la page
Pour pouvoir déposer une demande de congé, vous devez :
- justifier d’une ancienneté de 1600 heures dans la profession dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire où s’effectue la demande. Ces heures s’apprécient toutes missions confondues, sur une période de référence de 18 mois précédant cette date ;
- respecter un délai de franchise entre deux congés individuels de formation dont la durée est au minimum de 6 mois et au maximum de 4 ans ;
- ne pas être salarié d’une entreprise autre qu’une société d’intérim au moment du début du congé individuel de formation
Quelles démarches devez-vous entreprendre ? Retour en haut de la page
Afin de pouvoir bénéficier du congé individuel de formation intérim, vous devez :
- déposer une demande d’autorisation d’absence par écrit auprès de l’entreprise de travail temporaire qui vous emploie. Si vous n’êtes plus en mission, vous pouvez déposer votre demande dans l’entreprise de travail temporaire dans laquelle vous justifiez de l’ancienneté requise. Vous disposez d’un délai maximum de trois mois après votre dernier jour de mission ;
- faire une demande de prise en charge financière auprès du FAF-TT pour obtenir la prise en charge totale ou partielle des frais liés au déroulement du CIF.
Quels sont vos droits et obligations ? Retour en haut de la page
Pendant la durée du congé de formation, vous êtes titulaire d’un contrat de mission-formation et vous restez salarié de l’entreprise de travail temporaire qui vous a délivré l’autorisation d’absence.
En cas d’accord de prise en charge, le FAF-TT finance votre rémunération ainsi que tout ou partie des frais annexes (formation, transport, hébergement...) pendant la durée de votre congé si elle n’excède pas un an ou 1 200 heures.
Quelle rémunération ? Retour en haut de la page
- Si votre salaire horaire brut est inférieur à deux fois le montant du SMIC, 100 % de ce salaire sera pris en charge.
- Si votre salaire horaire brut est supérieur à deux fois le montant du SMIC, la prise en charge varie de 80% à 90%. La rémunération que vous percevrez dans ce cas ne sera jamais inférieure à deux fois le montant du SMIC.
Où se renseigner ?Retour en haut de la page
- FONGECIF ou OPCA agréés à ce titre
- Service du personnel.
- Service du personnel,
- Institutions représentatives du personnel : membre du comité d’entreprise ou délégué du personnel.
- Fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAFTT) - 14, rue Riquet - 75940 Paris Cedex 19 - Tél. : 01 53 35 70 00