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Le Centre INFFO ne diffuse aucune information susceptible de porter atteinte à la liberté, aux droits et dignité des personnes.

2. DECHARGE DE RESPONSABILITE

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3. MENTION DES DROITS

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4. LICENCE D’UTILISATION

En accédant à ce site ou à l’un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par le Centre INFFO en tant que maitre d’œuvre aux conditions définies ci-après.

Article 1

Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants :

Article 2

Est expressément interdite toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l’un de ses éléments et notamment :

Le Centre INFFO se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment

Le Centre INFFO se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par le Centre INFFO.

Droits d’auteur et de reproduction

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Informations éditeur

Centre Inffo agissant pour le compte des Commanditaires : DGEFP,CPNFP, Régions de France.

Siège social : 4 Avenue du Stade de France, 93218 St Denis La Plaine Cedex

Directeur de la publication : Patrick Kessel

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Informations hébergeur

Site hébergé par la société OVH

Contenu illicite

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En cas de réclamation sur le contenu de ce site, merci d’adresser un courrier au maitre d’oeuvre.

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Une utilisation abusive est punie d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15000 EUR d’amende. (article 6, 4 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004)

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  • Editeur : Centre-Inffo
    4, avenue du stade de France
    93218 St-Denis-la-Plaine Cedex
    Téléphone:01-55-93-91-91 - Fax:01-55-93-17-25
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